Mentions légales

1. Éditeur du site et du logiciel

Le site urbancpn.com ainsi que le logiciel qui le sous-tend sont édités et détenus par Monetis Capital Holding SA, société de droit suisse, dont le siège social est situé à Zoug (Zug), Suisse. Monetis Capital Holding SA en concède l'exploitation à Urban Corporation SARL dans le cadre d'un contrat de licence.

2. Opérateur du site

Urban Corporation SARL, société immatriculée sous le RCCM CD/KNG/RCCM/22-B-02030, siège France : 17 rue du Javelot, 75013 Paris — Bureau RDC : 63 avenue Colonel Mondjiba, Ngaliema, Kinshasa. Contact : contact@urbancpn.com.

3. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par la Présidente d'Urban Corporation.

4. Hébergement

Le site est hébergé par des prestataires cloud opérés au sein de l'Union européenne. Les données transitent par des infrastructures conformes aux standards ISO 27001.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source, marque « Urban ») sont la propriété exclusive de Monetis Capital Holding SA ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Zoug seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.

Document type — pour production, faire relire par un conseil juridique en Suisse.